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+language:
+- fra
+tags:
+- scdl-subventions
+- subvention
+- subvention-municipale
+- subventions
+- subventions-aux-associations
+- dataset_for_agent
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+# Subventions attribuées aux associations par la ville de La Possession
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+> [!NOTE]
+> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Subventions attribuées aux associations par la ville de La Possession** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/63e333e57905c3d95dfd7c3b
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+## Description
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+Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de La Possession.
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+Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.
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+Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
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+Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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+Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 euros et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
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+(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).
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+Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23 000 euros.
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+Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
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+## License
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+Licence Ouverte / Open Licence version 2.0