"Bonjour, je souhaiterais vous informer que la propriété IW36 [cf cadastre.gouv.fr] adressée 13-15-17-19-21 Venelle de KERGRESK est une parcelle unique de statut privé comme les parcelles, cf. Par exemple 8-10 amont.
Dans ces conditions, ce que vous déclarez en BLANC avec flèche de circulation est un accès privatif aux appartements comme l'accès privatif des 8-10 et devrait donc être en GRIS comme un jardin.
En effet, la circulation intérieure de la parcelle IW36 n'est pas juridiquement une voie car elle ne dessert qu'une SEULE propriété, la notion de copropriété n'entre pas en ligne.
Merci de prendre en compte cette démarche afin de ne plus avoir de circulation extérieure dans un "jardin" comme les 8-10 qui, eux, ne subissent pas de contrainte de circulation non sollicitée.
En effet, la circulation externe crée une insécurité des habitants et des enfants pensant pouvoir circuler en sécurité dans les espaces privés de la copropriété.
Le Code Civil permet à tous propriétaires de se clore MAIS ce n'est en aucun cas une obligation, donc l'absence de moyen de clôture ne retire pas le statut privé. 

 Cordialement."
OSM snapshot date: 2026-01-25T13:04:34Z
POI name: Venelle de Kergresk
POI types: highway-residential
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