Affichage public Eslettes concernant passerelle sncf piéton  : voici la retranscription de l’arrêté.

Le maire de la commune d'Eslettes

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment article L.2212.1 et suivant;
- Vu le code de la route,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation de la route et les textes subséquents;
- Vu la loi N°82-13 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions;

- Vu l'état de dégradation dans laquelle se trouve la passerelle;

- Vu le signalement de la SNCF RÉSEAU INFRAPOLE NORMANDIE reçu le 05 mai 2021 par courriel

CONSIDÉRANT

Que pour la sécurité des usagers il convient d'interdire toute circulation des piétons sur la passerelle;

ARRÊTÉ

Article 1 :
En fonction du présent arrêté, la circulation des piétons est interdite sur la passerelle situé au km 153+293 de la ligne MALAUNAY à DIEPPE jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 :
Les infractions constatées seront relevées et les contrevenants poursuivis.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M le commandant de la gendarmerie de MONTVILLE.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.

Fait à Eslettes, le 07 mai 2021
Le Maire 
Roland GUEVILLE (FIN DE L'ARRETÉ)

INFOS COMPLEMENTAIRES :
Accès physique passerelle impossible. Il faut rebrousser chemin. Trajet alternatif est  chemin des pensées à Eslettes (église) qui descend  bois, tunnel piéton sous voie SNCF et arrivée à Montville ( à 800 m de la passerelle inutilisable).
(RECONSTRUCTION sept.2024) donnée au lien suivant  :
https://www.sncf-reseau.com/sites/default/files/2021-12/SA2024%20Macro%20ordonnancement%20DZP%20NEN.xlsx