L'information que l'accès est privée est présente dans la base de données et c'est également signalé sur place d'après un de vos messages précédents. Je ne vois donc pas en quoi cela pousserait à se mettre en infraction, l'information est clairement donnée.
Merci de ne plus rouvrir cette note pour demander la même chose. Votre demande va à l'encontre des bonnes pratiques d'OSM (https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Bonnes_pratiques), je ne supprimerais donc pas ce chemin.