يحدد القانون الذي أقره الرئيس الاتجاهات الرئيسية والمهام والحقوق وتنظيم نشاط هذه الهيئة الحكومية.
Le statut du ministère approuvé par le président détermine les orientations principales, les tâches, les droits et l'organisation de l'activité de cet organe de l'État.