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Actes d'état-civil - Ville de Lorient

Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Actes d'état-civil - Ville de Lorient qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5ca032ff9ce2e70bbdb50ddc

Description

Liste annuelle des statistiques d’actes d’état-civil enregistrés par la Ville de Lorient depuis 1989. Cette liste précise les actes :

  • de reconnaissance
  • de naissance
  • d'union civile (mariage, pacs)
  • de décès

Des critères de sexe sont proposés afin d'identifier le sexe des nouveau-nés et des couples qui réalisent une union civile.

Quelques particularités :

  • Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis novembre 2017.
  • Les changements de nom (art. 311-23 du code civil) sont enregistrés par la Ville depuis 2005.
  • Les changements de prénom (art. 60 à 61-4 du code civil) sont enregistrés par la Ville depuis 2017.
  • Les changements du contexte hospitalier local expliquent l'évolution à la hausse du chiffre total des naissances depuis le milieu des années 2000 .

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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