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Délibérations votées en Conseil et Bureau métropolitains
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations votées en Conseil et Bureau métropolitains qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/67d8f07cbf527cc956d60622
Description
Retrouvez les délibérations votées en Conseil et en Bureau métropolitain au format du Standard national (socle commun des données locales). Les délibérations constituent les actes administratifs fondamentaux de l’établissement public. Il existe d’autres actes administratifs qui sont repris dans d’autres jeux de données (Actes administratifs de la MEL et Annexe(s) des actes administratifs de la MEL)
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : . Catégories : Administration, action publique. Administration, Action publique : Conseil métropolitain. Administration, Action publique : Élus. Administration, Action publique : Déliberations.
License
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