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Données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6422edd86e01034917355591
Description
Objet : Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017 et d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.
Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
liens connexes : site Légifrance
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