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Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61f408d0e9a114539c7c3e26
Description
Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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