The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Emissions des véhicules intégrés dans les renouvellements du parc de la Ville d’Antibes
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Emissions des véhicules intégrés dans les renouvellements du parc de la Ville d’Antibes qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/602f82d188fcdf1900127955
Description
Sur le fondement de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, la Ville met à disposition les données relatives au renouvellement de son parc de véhicules permettant la détermination des pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions qu'il comporte. Ces données sont mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 3