The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/63009624b5d67910fde2b6b4
Description
Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité...
Ainsi, sont enregistrés:
12 093 établissements ayant fourni une attestation d’accessibilité
24 909 établissements engagés dans des agendas d’accessibilité à 3, 6 ou 9 ans.
Dans certains cas, du fait de leur structure, des ERP présentent un caractère dérogatoire à la réglementation accessibilité. Ces dérogations ont été validées par la commission de sécurité.
L’accessibilité aux personnes handicapées est une priorité. Depuis l’arrêté du 8 décembre 2015, la réforme de l’accessibilité est devenue une mission à part entière de la direction des transports et de la protection du public, avec une mobilisation exceptionnelle des effectifs, pour rendre conforme à la réglementation accessibilité les ERP parisiens.
La liste est consultable en format réutilisable sur le site de la Préfecture de Police de Paris: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/accessibilite-0
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 4