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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc automobile
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc automobile qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68dbc629e957c70777e280f6
Description
Les entreprises et entités publiques doivent déclarer avant le 30 septembre le taux de véhicules à faibles émissions acquis lors du renouvellement annuel de leur flotte, conformément à la loi LOM. Cette obligation vise à encourager la transition énergétique et à suivre les objectifs de verdissement du parc automobile.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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