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Passeports et Cartes Nationales d'identité délivrés à Poitiers
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Passeports et Cartes Nationales d'identité délivrés à Poitiers qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/67cf1b9daaa68e0f8a08418d
Description
Cette donnée représente le nombre de passeports et de cartes d'identité délivré par la commune de Poitiers (Hôtel de ville et annexes).
Les communes agissent pour cette activité, au nom de l'Etat. Elles accueillent les demandeurs (quelque soit leur lieu de domicile), saisissent les dossiers qui sont transmis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via des dispositifs de receuil dont l'utilisation est strictement encadrée par l'Etat.
La remise de ces titres est effectuée uniquement après instruction par les services de l'Etat.
Aucune donnée est enregistrée et conservée par les communes.
License
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