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Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6176785207139a929a2776fe
Description
Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions).
Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par:
- La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- La dotation politique de la ville (DPV)
- La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Les données sont disponibles sur la période 2018-2024 (un fichier par année et par dotation).
Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page.
Colonnes disponibles dans les fichiers :
Exercice : millésime de l'engagement budgétaire dispositif : nom du dispositif de subvention programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés beneficiaire_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention beneficiaire_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention beneficiaire_dep : code INSEE du département beneficiaire_nom : nom du bénéficiaire beneficiaire_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI beneficiaire_code_insee : code insee de la commune beneficiaire intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention cou_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat taux : taux de la subvention accordée par l'Etat
License
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