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Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/63633cd97da38f9902f64c88
Description
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.
Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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