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Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Quartiers prioritaires de la politique de la ville qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/64809521b07279955be4f760
Description
Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété
**Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Agence nationale de la cohésion des territoires **Attributions **Licence Ouverte/Open Licence **Créateur **Commissariat Général à l’Egali **Fiche détaillée **
**INSPIRE ** **Id **BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles **Type **polygones **Echelle **2000 **Territoire **Brest métropole
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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