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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5eafea7019df8efd86ded503
Description
La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.
License
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