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Traités et accords de la France
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Traités et accords de la France qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/536c5125a3a72933d8d1b3b9
Description
Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.
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